Jean-Pierre BERTHET
, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean

 

Jean-Pierre BERTHET

Notaire à Molenbeek-Saint-Jean

Un contrat de mariage est-il un must ?

14 février 2022

Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?

Un couple se marie en Belgique.

Sans contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de communauté

Tous les couples mariés doivent respecter des règles de base. Qu’ils aient signé un contrat de mariage ou non. Ces règles ont des conséquences sur le patrimoine et la succession des conjoints.

Vous décidez de vous marier sans contrat de mariage ? Le régime de communauté s'applique « par défaut » si vous ne prenez pas une autre décision.

Qu’est-ce qui le caractérise ? Ce régime est composé de 3 patrimoines :

  • le patrimoine commun des conjoints
  • le patrimoine propre de l’un
  • le patrimoine propre de l’autre

Le patrimoine propre regroupe les biens personnels achetés ou reçus avant le mariage. C’est le cas d’une maison que vous avez acheté seul avant de vous mariez par exemple, ou d’une grosse somme d’argent que vous avez reçu en héritage.

En plus de vos patrimoines personnels, vous possédez avec votre conjoint un patrimoine commun. Il regroupe les biens que vous avez acquis après le mariage, mais aussi les biens dont on ne sait pas s’ils appartiennent à l’un ou l’autre conjoint. Last but not least : le patrimoine commun rassemble également les revenus des conjoints : vos salaires, certaines allocations, etc.

Bref, le régime de communauté est un régime de partage automatique des richesses.

Plus de possibilités en signant un contrat de mariage

Le régime de communauté ne convient pas à tous les couples. Certains préfèrent ne pas mélanger leurs revenus par exemple. Ils ont alors la possibilité de signer un contrat de mariage et d’opter pour un régime de séparation de biens.

Dans ce régime, il n’y a pas de patrimoine commun. Chacun conserve son propre patrimoine et ses propres dettes. Libre à vous de gérer vos biens de manière autonome.

Ce régime peut être particulièrement conseillé si vous lancez votre entreprise par exemple. Et oui ! Si l’entreprise se trouve en difficulté, les créanciers professionnels ne pourront pas saisir les revenus de votre conjoint. En cas de dettes professionnelles, la séparation des revenus vous protège.

Autre fonction du contrat de mariage : vous pouvez adapter ou peaufiner votre régime de communauté

Imaginez. Vous avez acheté votre maison avant de rencontrer votre conjoint. Mais à présent, vous pensez que ce bien pourrait être repris dans le patrimoine commun. Vous pourrez alors refaçonner le régime de communauté pour disposer d’une protection en cas de divorce ou de décès.

Plus rare, certains couples souhaitent TOUT mettre en commun. Ils ne veulent aucun patrimoine personnel. C’est ce que vous voulez ? Alors, vous pouvez adopter un régime de la communauté universelle.

Vous pouvez modifier votre contrat de mariage quand vous le souhaitez

Les circonstances de votre vie changent ? Rassurez-vous ! Vous pouvez modifier votre régime matrimonial pendant le mariage. Pour cela, prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix.

Un contrat de mariage est-il encore un « must » ? La réponse à cette question dépend de votre situation professionnelle, patrimoniale et familiale. Une situation n’en est pas une autre. Alors un conseil : faites le point, de préférence, avant la date du mariage. Établir un contrat de mariage à l’avance n’est peut-être pas très romantique mais cela évite des frais inutiles. Osez donc en parler avec votre partenaire et rendez-vous chez le notaire.

Source: Fednot

 
 

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